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La redevance, un débat sur l’indépendance des médias publics

Voilà des semaines que syndicats, salariés, et patrons de l’audiovisuel public retiennent leur souffle. Dans les journaux, les tribunes n’ont cessé de pleuvoir pour s’opposer à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. L’avenir de cette taxe qui finance France Télévisions, Radio France, TV5 Monde (RFI et France 24), l’INA et Arte devait être discuté samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le vote n’avait pas eu lieu.

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Devant la levée de boucliers, le gouvernement a en partie renoncé à cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, en se disant prêt à soutenir une alternative portée par sa majorité, qui consisterait à remplacer la redevance par un prélèvement sur la TVA. « On ne peut pas faire de recettes plus solides et pérennes », a ainsi justifié le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lors de la discussion générale vendredi 22 juillet.

Signe de leur ralliement à cette option, Horizons, UDI et Les Républicains avaient déposé des amendements en ce sens. Le Rassemblement national, lui, est favorable à la suppression de la redevance, mais souhaite dans la foulée privatiser France Télévisions et Radio France. La Nouvelle Union populaire écologiste et sociale (Nupes) se montre unie pour s’opposer à la disparition de cette contribution. Tardivement, La France insoumise a fait un geste, suggérant de financer l’audiovisuel public par « une TVA spécifique sur les produits de luxe ».

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Un prélèvement sur la TVA présenterait l’avantage d’isoler les ressources allouées à l’audiovisuel public du budget général de l’Etat. Le système de taxe affectée serait préservé, et avec lui une forme de garantie des ressources, nécessaire au maintien de l’indépendance des chaînes de télévision et radio de l’audiovisuel public.

Par ailleurs, la suppression pure et simple de la redevance recelait un risque d’inconstitutionnalité, comme cela a été soulevé par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires culturelles le 13 juillet. « Il n’est pas sûr que nous écartions complètement le risque devant le Conseil constitutionnel », avertit cependant la députée Céline Calvez (Renaissance), pour qui ce nouveau dispositif « ne sera pas plus facile à expliquer aux Français, qui ne comprennent déjà pas bien ce que finance la redevance. L’audiovisuel public mérite un vrai débat public ».

Un demi-soulagement

Reste à connaître les sommes qui seront allouées. En 2020, la redevance avait rapporté 3,1 milliards d’euros, et l’Etat avait rajouté 653 millions d’euros pour compenser l’exemption de TVA dont bénéficient 5 millions de foyers, soit un total de 3,8 milliards d’euros. Pour 2022, les sociétés de l’audiovisuel public ne devraient pas avoir à s’inquiéter.

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